Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par le Cabinet Orthoptie D. MARCELINE- -THIAIS et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».
Lexique
Le Site : le site cabinet-orthoptie-dmarceline-thiais.fr
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Article 1 : Les Mentions Légales
L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par :
Delphine MARCELINE- -THIAIS
Adresse : Cabinet Orthoptie D. MARCELINE- -THIAIS
1 rue de Champfleuri - ZAC de L’Aulnay
77360 Vaires-sur-Marne
SIRET : 91835881300015
Téléphone : 06 64 40 14 09
E-mail : dmarcelinethiais.orthoptiste@gmail.com
Le Site est hébergé par :
Webador
Adresse : Webador
Torenallee 20
5617BC Eindhoven
Pays-Bas
Article 2 : Accès au Site
Le Site permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Informer, mettre à disposition des ressources à télécharger, nous contacter via un formulaire de contact, nous transmettre des documents médicaux pour préparer les RDV d’Orthoptie.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Article 3 : Collecte des Données
Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :
par mail à l'adresse email dmarcelinethiais.orthoptiste@gmail.com
Ou par courrier postal à :
Cabinet Orthoptie D. MARCELINE- -THIAIS
1 rue de Champfleuri - ZAC de L’Aulnay
77360 Vaires-sur-Marne
Article 4 : Propriété Intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
Article 5 : Responsabilité
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Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le Site ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
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Article 6 : Liens Hypertextes
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Article 8 : Droit applicable et Juridiction compétente
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.
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